Comment Maurice se situe-t-il par rapport aux autres pays en matière d’impôts fonciers ?

Admin mai 22, 2023

Comment Maurice se situe-t-il par rapport aux autres pays en matière d’impôts fonciers ? 

La connaissance des implications fiscales a toute son importance lors du choix d’une destination d’investissement. Nous vous proposons une analyse comparative pour comprendre comment Maurice se situe par rapport à d’autres pays en matière de placements immobiliers.

Maurice

Qu’il s’agisse d’achat ou de vente immobilière à Maurice, l’acquéreur et le vendeur doivent s’acquitter de frais d’enregistrement de 5 % chacun. Il n’y a aucun impôt sur les plus-values ou droit de succession. Les revenus locatifs sont imposés à 15 %, ce qui correspond au taux d’imposition général à Maurice.

France

La législation française comporte trois aspects fiscaux : (1) la taxe d’habitation imposée aux occupants, (2) la taxe foncière que le propriétaire doit payer qu’il occupe le bien ou non, et (3) l’impôt sur la fortune immobilière (IFI), qui ne s’applique qu’aux ménages dont la valeur totale du patrimoine immobilier imposable est supérieure à € 1,3 million. Le taux normal de l’impôt sur les plus-values est de 19 %, avec un barème dégressif qui augmente avec la valeur du bien. Les revenus locatifs sont imposables en tant que revenus ordinaires selon un barème dégressif. Ils doivent être déclarés chaque année et sont soumis à une cotisation sociale de 17,2 %. Il est intéressant de noter que si le bien est loué meublé, il est considéré comme un bien commercial et le particulier bénéficie d’un abattement de 50 % sur le revenu, mais ne peut pas déduire les dépenses réelles liées au bien loué. En revanche, il n’y a pas d’abattement pour les locations non meublées, mais le propriétaire peut déduire toutes les dépenses liées au bien, ainsi que la dépréciation du bien loué.

Royaume-Uni

Les droits de mutation sont classés comme « Stamp Duty Land Tax » au Royaume-Uni et s’appliquent à l’acquisition. Les primo-accédants peuvent bénéficier d’un allègement, la tranche initiale de £ 300 000 étant exonérée d’impôt. L’impôt sur les plus-values varie de 18 % à 28 %. Il existe également une « Council Tax », un impôt perçu par les autorités locales en fonction de la valeur du bien. Les loyers sont imposés comme un revenu normal selon un barème progressif allant de 20 % à 45 %, mais les abattements personnels sont déductibles.

Afrique du Sud

Les droits de mutation sur les transactions immobilières en Afrique du Sud sont basés sur un barème progressif allant jusqu’à 13 %, mais les biens d’une valeur inférieure à ZAR 1,1 million sont exonérés. L’impôt sur les plus-values est considéré comme faisant partie de l’impôt sur le revenu et commence à 18 % pour les particuliers. Les droits de succession s’élèvent à 20 % pour les biens immobiliers d’une valeur supérieure à ZAR 3,5 millions. L’impôt sur les loyers est considéré comme un impôt sur le revenu, avec la possibilité de déductions. Il est ajouté au revenu annuel imposable des particuliers, qui varie de 18 % à 45 % en fonction de la tranche d’imposition.

 

Sources : RSM Global, Live in Mauritius, gov.uk, impots.gov.fr

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