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1.1. Nos conditions générales d’utilisation incluent également notre politique de confidentialité et sont communément désignées : « ces conditions générales ».
1.2. Les présentes conditions générales constituent l’intégralité du contrat qui nous lie à vous.
1.3. En utilisant ce site, vous acceptez de vous conformer aux présentes conditions générales. Lisez-les attentivement.
1.4. Vous devrez utiliser le site et son système de publication d’annonces de manière appropriée. Veuillez vous référer à l’article 3.
1.5. Vous pouvez imprimer et garder une copie des présentes conditions générales. Elles constituent un engagement contractuel entre l’utilisateur et Propertycloud.mu et ne peuvent être modifiées par l’utilisateur qu’avec notre accord préalable. Propertycloud.mu se réserve le droit, à son entière discrétion, de modifier ou changer les termes des présentes conditions générales en effectuant des changements ou modifications directement sur le site auquel cas, seules les nouvelles conditions générales affichées sur le site s’appliqueront à chaque fois que l’utilisateur accèdera au site.
L’utilisateur reconnait que Propertycloud.mu et/ou son/ses concédant(s), ayants cause et ayants droit, comme l’unique propriétaire des droits d’auteur et des autres droits de propriété intellectuelle de ce site (incluant tous les droits afférents aux bases de données, marques déposées, marques de service, des noms commerciaux, textes, graphiques, codes, fichiers et liens). Sous réserve de l’article 3, l’utilisateur peut télécharger des contenus à partir du site dans le seul but de l’utiliser. Néanmoins, l’utilisateur ne peut en aucun cas copier, transmettre, modifier, republier, stocker (en tout ou partie), cadrer, faire passer ou créer un lien vers quelque contenu ou information sur le site ou téléchargée à partir du site, sans l’accord écrit préalable de Propertycloud.mu.
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2.2. Le site contient des liens vers d’autres sites exploités par des tiers (« sites tiers »). Propertycloud.mu n’exerce aucun contrôle sur leurs contenus. Par conséquent, Propertycloud.mu n’offre aucune garantie quant à l’exactitude ou l’exhaustivité de quelque information que ce soit relative à des sites tiers. Les liens sont seulement pour la commodité de l’utilisateur. Propertycloud.mu ne forme aucune opinion sur les produits ou services annoncés sur ces sites tiers. Si l’utilisateur décide d'accéder à un site tiers, il le fait à ses risques et périls.
2.3. Les détails des biens immobiliers disponibles sur le site nous sont fournis par des agents immobiliers affiliés ou par des tiers uniquement à titre informatif. Propertycloud.mu ne vérifie pas ces détails de manière indépendante, et ne peut donc garantir leur exactitude ou leur exhaustivité. Si l’utilisateur se fie à ces détails, il le fait à ses risques et périls.
3.1. L’utilisateur ne doit en aucune mesure faire ou tenter de faire une utilisation inappropriée du système ou du site, notamment pirater, contourner les systèmes de sécurité ou perturber d’autre manière les opérations du système et du site.
3.2. L’utilisateur ne doit en aucun cas utiliser ou tenter d’utiliser tout programme automatisé (incluant de manière non limitative, quelque robot d’indexation que ce soit) pour accéder au système ou au site de Propertycloud.mu, ou pour rechercher, afficher ou obtenir des liens vers quelque endroit que ce soit sur le site autre que la page d’accueil accessible à l’url http://www.propertycloud.mu, sauf si le programme automatisé s’identifie de manière unique dans le champ agent utilisateur (user agent) tout en étant totalement conforme au protocole d’exclusion des robots automatiques (ci-après, un « logiciel autorisé »). Toute utilisation ou tentative d’utilisation d’un programme automatisé (autres qu’un logiciel autorisé) serait considérée comme une utilisation inappropriée de notre système de publication d’annonces et du site. L’accès à quelque partie que ce soit de notre système de publication d’annonces ou du site en utilisant des programmes automatisés (autre qu’un logiciel autorisé) est strictement interdit.
3.3. L’utilisateur ne doit en aucune manière inclure des liens vers ce site depuis un autre site sans l’accord écrit préalable de Propertycloud.mu. Notamment et de manière non limitative, l’utilisateur n’est pas autorisé à inclure dans un autre site un hyperlien vers toute page de ce site autre que la page d’accueil accessible à l’url http://www.propertycloud.mu sans accord écrit préalable de Propertycloud.mu.
3.4. L’utilisateur n’est pas autorisé à télécharger ou utiliser un langage ou un contenu inapproprié et/ou injurieux, ni à solliciter des services commerciaux au cours d’une communication, un formulaire ou un courriel envoyé ou reçu du site.
4.1. Chaque inscription est nominative. Il ne vous est pas permis de partager votre identifiant et votre mot de passe avec quiconque ou avec d’autres utilisateurs en réseau.
4.2. L’utilisateur s’engage à fournir des informations complètes et exactes lors de la procédure d’inscription.
4.3. L’utilisateur s’engage à être seul responsable de toute utilisation et de la confidentialité de tout identifiant de compte et mot de passe qui lui auraient été fournis ou qu’il aurait choisis pour être utilisés sur le site. L’utilisateur s’engage à prévenir Propertycloud.mu immédiatement en cas d’utilisation non autorisée de son identifiant et/ou mot de passe ou en cas de violation des systèmes de sécurité du site dont il aurait connaissance.
5.1. Prix des biens affichés sur le site
Les prix, les photos et les descriptifs affichés sur Propertycloud.mu sont à titre informatif. Ces informations nous ont été transmises par nos annonceurs (agences et les propriétaires-vendeurs) et peuvent être sujettes à modifications sans préavis. Propertycloud.mu décline toute responsabilité en cas d’erreurs, d’interprétations erronées ou de quelconque usage inapproprié qu’il sera fait des annonces. L’achat ou la location des biens immobiliers ne peuvent être conclus électroniquement, et seront soumis aux termes et conditions du contrat de vente négocié entre l’agence/le propriétaire-vendeur et l’acheteur. Le prix final des biens est UNIQUEMENT déterminé par le vendeur (agence ou particulier). Bien que le plus grand soin ait été apporté pour s’assurer de l’exactitude des informations, le site peut malgré tout contenir des inexactitudes et des références de biens qui ne sont plus disponibles, ce dont propertycloud.mu ne saurait être tenu responsable.
6.1. En raison de la nature des logiciels et d’Internet, nous ne garantissons pas que votre accès à, ou le fonctionnement de ce site, sera ininterrompu ou sans erreur. Nous ne serons pas responsables si nous ne pouvons pas traiter vos informations en raison de circonstances échappant à notre contrôle raisonnable.
6.2. Les informations fournies et affichées sur le site sont d’intérêt général uniquement, et ne sauraient constituer en aucun cas un conseil ou une recommandation de quelque nature que ce soit. Bien que nous nous efforcions d'assurer l'exactitude, l'exhaustivité et l'actualité des informations figurant sur le site, nous n’offrons aucune garantie et ne faisons aucune déclaration à cet égard.
6.3. La responsabilité de Propertycloud.mu ne peut être engagée si le site et/ou les informations présentes sur le site ne sont pas conformes aux lois des pays autres que l’île Maurice.
8.1. Sous réserve de l’Article 8, Propertycloud.mu ne peut être tenu responsable de toute défaillance due à des erreurs logicielles ou Internet, à une indisponibilité ou à tout autre événement échappant à son contrôle raisonnable.
8.2. Sous réserve de l’article 8, Propertycloud.mu ne peut, en outre, être tenu responsable de la perte du mot de passe ou de l’identifiant de l’utilisateur suite notamment à une panne, erreur, perte de puissance causées par / sur le système informatique de l’utilisateur.
8.3. Propertycloud.mu pourra mettre en place de temps à autre les systèmes qu’il juge appropriés pour empêcher l'utilisation de programmes automatisés visant à obtenir un accès non autorisé à son système et à ce site. Vous n'êtes pas autorisé à utiliser des programmes automatisés à de telles fins et toute utilisation ou tentative d'utilisation de tels programmes automatisés se ferait à vos risques et périls. Sous réserve de l'article 8, nous ne serons pas responsables envers vous de toutes conséquences découlant de ou liées à l'utilisation ou la tentative d'utilisation de programmes automatisés pour obtenir un accès non autorisé à notre système ou à ce site.
8.4. Sous réserve de l’article 8, Propertycloud.mu ne peut être tenu responsable, dans toute la mesure permise par la loi, de toute perte liée à l’utilisation du site ou à la pertinence des informations qui y sont affichées.
8.5. Sous réserve des articles 8 à 8.2 inclus, Propertycloud.mu ne peut, en outre, être tenu responsable de :
8.5.1. Toutes pertes, dommages, coûts et dépenses indirects, consécutifs, spéciaux ou punitifs ;
8.5.2. Toute perte de profits ;
8.5.3. Toute perte d’activité ;
8.5.4. Toute perte de réputation ;
8.5.5. Toute perte de clientèle ;
8.5.6. Toute perte, tout dommage ou toute corruption des données.
8.6. Quand l’utilisateur remplit un "formulaire de contact" sur ce site pour se renseigner sur des biens immobiliers qui y sont listés, les données personnelles de l’utilisateur (incluant son adresse électronique) seront envoyées directement à l'agent immobilier ou au promoteur commercialisant la propriété ou les propriétés en question. Propertycloud.mu ne peut, en outre, être tenu responsable de toute communication subséquente entre lui et l’agent immobilier/le promoteur/ le particulier.
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Propertycloud.mu s’engage à protéger la confidentialité de l’utilisateur. La politique de confidentialité explique comment et dans quels buts nous utilisons les données collectées sur l’utilisateur à travers Propertycloud.mu (dénommée ci-après le site). Veuillez lire attentivement la politique de confidentialité. En utilisant ce site ou tout service connexe proposé sur ce site, l’utilisateur s’engage à respecter la politique de confidentialité de Propertycloud.mu par rapport à ses données personnelles collectées au moyen de ce site. Cette version mise à jour de notre politique de confidentialité prend effet le 25 mai 2018.
Si vous avez des questions ou des commentaires par rapport à notre politique de confidentialité, notre utilisation de vos données personnelles ou si vous souhaitez vous désinscrire de nos mailings, veuillez nous contacter sur : contact@propertycloud.mu.
En conformité avec le Data Protection Act 2004, nous utilisons vos données personnelles :
Données personnelles collectées
Quand l’utilisateur visite, s’inscrit ou utilise les services du site, il peut lui être demandé de fournir certaines informations le concernant, notamment son nom et ses coordonnées. Nous pouvons aussi collecter des informations sur la façon dont il utilise le site comme par exemple ses recherches, les biens immobiliers et les pages qu’il consulte, les annonceurs ou partenaires avec lesquels il est en contact et le contenu des courriels qu’il leur envoie. Enfin, nous pouvons aussi collecter des informations suite aux correspondances qu’il échange avec nous. Nous utiliserons le terme « Vos détails personnels » pour qualifier ces informations.
Tous les formulaires sur lesquels l’utilisateur est susceptible de fournir des informations personnelles ont des cases à cocher afin de lui permettre de donner son approbation (ou non) quant à l’utilisation de « Vos détails personnels ». Propertycloud.mu utilise toujours le formulaire le plus récent, soumis par l’utilisateur, pour l’obtention de son approbation. Si vous êtes un utilisateur inscrit et que vous n’êtes pas connecté lorsque vous soumettez un formulaire, Propertycloud.mu ne sera pas en mesure d’utiliser vos paramètres enregistrés. Nous considérerons alors votre approbation comme celle figurant sur le formulaire que vous soumettez en étant connecté.
Comment utilisons-nous « Vos détails personnels » ?
« Vos détails personnels » nous permettent de vous donner accès à toutes les parties du site et à vous fournir les services et fonctions que vous avez demandés. Nous pouvons regrouper toutes les informations pour identifier des modèles que nous pouvons utiliser à nos fins de marketing et pour nous aider à développer, administrer, appuyer et améliorer nos services et fonctionnalités.
Nous pouvons utiliser « Vos détails personnels » pour vous contacter afin d’obtenir vos opinions au sujet de nos services et pour occasionnellement vous informer des changements importants ou des développements sur le site ou de nos services. Si vous y avez consenti, nous pouvons aussi utiliser « Vos détails personnels » pour vous contacter en vous présentant les détails des autres services et produits que nous ou nos partenaires ou annonceurs, offrent et qui pourraient éventuellement vous intéresser. Lorsque vous avez consenti à être contacté par des tiers, nous pouvons leur donner accès à « Vos détails personnels ». Si vous changez d’avis et ne souhaitez plus être contacté, veuillez nous envoyer un courriel sur l’adresse contact@propertycloud.mu et nous le faire savoir.
Les fonctionnalités suivantes, de par leur nature, requièrent et utilisent des données personnelles.
Contacter les annonceurs
Les informations que vous saisissez sur tout formulaire que nous offrons dans le but de contacter les annonceurs sont enregistrées par nos soins et sont ensuite envoyées à l’annonceur de votre choix. Ceci les aide à vous offrir un service plus personnalisé. Nous envoyons également à l'annonceur les détails de votre dernière recherche pour l'aider à trouver le bien qui correspond le mieux à vos besoins. Si vous êtes un utilisateur enregistré et que vous êtes connecté lorsque vous contactez un annonceur, nous incluons vos paramètres pour les aider à vous fournir des services plus personnalisés.
S’inscrire à Propertycloud.mu
Quand vous vous inscrivez sur Propertycloud.mu, nous sauvegardons les détails que vous nous fournissez et les utilisons pour la personnalisation des services que nous vous offrons. Vous pouvez actualiser vos détails sur le site à n’importe quel moment. Quand vous vous connectez, nous préremplissons automatiquement vos données enregistrées sur les formulaires de contact.
Utiliser les alertes
Quand vous vous inscrivez sur Propertycloud.mu, utilisez la fonctionnalité des alertes pour recevoir des notifications quand des nouveaux biens correspondant à vos critères de recherche sont ajoutés sur le site, nous enregistrons les biens qui vous ont été envoyés ainsi que les paramètres que vous utilisez. Nous nous engageons à ne pas divulguer des informations relatives à un bien qui vous a été envoyé à nos annonceurs ou à des tiers.
Qui a accès aux informations que vous fournissez/que nous collectons
Nous conservons l’accès à toutes les informations personnelles que nous avons obtenues de votre part.
Quand nos services sont disponibles sur les sites web de nos partenaires, ces partenaires peuvent avoir accès à « Vos détails personnels ». Leur utilisation de « Vos détails personnels » est régie par leur propre politique de confidentialité. La responsabilité de Propertycloud.mu n’est en aucun engagée lorsqu’il s’agit des pratiques et des politiques de confidentialité des autres sites web, même si vous y accédez en utilisant les liens présents sur notre site ou si vous pouvez accéder à notre site ou si vous utilisez nos services à partir de ces autres sites. Par conséquent, nous vous recommandons de vérifier la politique de confidentialité de chaque site que vous visitez et de vous assurer que vous acceptez les termes de ces politiques avant de divulguer des informations personnelles.
Si notre société entre en partenariat avec une autre entité (joint-venture), si elle est vendue ou fusionne avec une autre entité commerciale, « Vos détails personnels » peuvent être divulgués à nos nouveaux partenaires ou propriétaires.
Si nous vous offrons ou fournissons un service, offert pour notre compte par un tiers, nous pouvons être amenés à leur transmettre « Vos détails personnels » pour la prestation du service. En utilisant ce site, vous donnez votre approbation en ce qui concerne la divulgation de « Vos détails personnels » à des tiers mandatés par Propertycloud.mu pour la prestation de tels services. Nous pouvons aussi utiliser des tiers pour la prestation de services pour notre compte. Ces services peuvent inclure le traitement (mais pas l’utilisation) de vos informations personnelles, par exemple pour compléter des adresses partielles ou des informations vous concernant. Dans les deux cas, nous ne divulguerons pas vos données à quiconque n’est pas également enregistré auprès du Commissaire à la protection des données conformément à la loi de 2004 sur la protection des données ou n'est pas soumis à ces dispositions ou à des dispositions similaires prévues dans le contrat que nous avons avec lui et nous n’autorisons pas un tiers à utiliser vos informations personnelles à des fins commerciales sans votre accord préalable.
Nous nous engageons à ne pas divulguer, vendre ou distribuer d’autre manière « Vos détails personnels » à un tiers sans votre accord sauf si nous y sommes contraints par la loi.
Accès à, changement ou suppression d’une information que nous détenons
Une fois connectés, les utilisateurs inscrits sur Propertycloud.mu peuvent actualiser leurs informations ou changer les paramètres de leur compte sur la page « Mon compte ». Les utilisateurs du site peuvent nous demander à l’adresse contact@propertycloud.mu de leur fournir une copie de leurs données personnelles que nous détenons. Ils peuvent aussi nous demander d’effectuer les changements nécessaires afin de s’assurer que ces informations soient exactes et mises à jour. Il est possible que nous leur facturions des frais d’administration minimes pour prendre en charge la recherche des données, la préparation et la livraison.
Données collectées
Vous pouvez visiter notre site, lire des articles et autres contenus et consulter nos offres de produits et services sans nous donner vos informations personnelles. Toutefois, une fois que vous avez choisi un produit ou service en particulier, nous pouvons conserver des informations spécifiques vous concernant telles que :
Autres informations
Nous effectuons des études de marché pour continuellement améliorer nos publications et il nous arrive d’acheter des listes de clients potentiels par l’intermédiaire de tiers. Ces listes peuvent contenir des informations sur des utilisateurs actuels. Ces informations sont incluses dans notre base de données. Ceci nous aide par exemple à minimiser des envois multiples de courriel et des campagnes de publipostage et à fournir des informations sur mesure qui pourraient vous intéresser.
Si vous nous contactez à travers le site (en cliquant sur « Contact »), par un numéro de téléphone affiché sur le site ou par courriel, nous collectons toutes les informations relatives à cette communication. Si la communication se fait par téléphone, nous collectons les informations relatives à l’appel téléphonique telles que votre numéro de téléphone et la durée de l’appel. Si vous nous contactez par courriel, nous collectons le contenu du courriel de même que les autres informations concernant le courriel. Sans limiter toute autre disposition de cette politique, vous acceptez expressément que nous pouvons utiliser ces données pour faire valoir nos droits.
Notre utilisation de « Vos détails personnels »
Nous utilisons les informations que vous nous faites parvenir pour répondre à vos demandes et pour améliorer nos publications, produits et services. À cet égard, nous pouvons utiliser les informations collectées pour :
Sécurité, stockage et transfert d’information
Nous suivons des procédures de sécurité rigoureuses afin de nous assurer que vos données personnelles ne soient pas endommagées, détruites ou divulguées à des tiers sans votre permission (sauf si ces tiers fournissent des prestations de services telles que décrites dans la section ci-dessus intitulée : « Qui a accès aux informations que vous fournissez/que nous collectons ») et de prévenir tout accès non autorisé à ces informations. Les ordinateurs qui stockent ces informations sont gardés dans des installations sécurisées avec un accès physique limité. Nous utilisons des pares-feux et d’autres mesures de sécurité afin de restreindre l’accès électronique. Lorsque nous travaillons avec des tiers, nous leur demanderons de mettre en place des mesures similaires pour protéger « Vos détails personnels ».
Toutes les données que nous collectons ou sauvegardons sont limitées à nos bureaux. Seuls les employés qui ont besoin de ces informations pour effectuer un travail spécifique sont autorisés à accéder aux données personnelles des utilisateurs de notre site. Nous vous demanderons explicitement de vous identifier quand nous aurons besoin de ces informations. Il est possible que nous vous demandions de passer par notre contrôle de sécurité avant de vous communiquer ces informations. Vous pouvez actualiser vos données personnelles à tout moment en accédant à la page « Mon compte ».
Nous conservons la section « Vos détails personnels » pour une période de temps raisonnable ou aussi longtemps qu’il est exigé par la loi.
Détails des biens immobiliers affichés sur Propertycloud.mu
Propertycloud.mu accepte des listings de biens immobiliers mauriciens directement de la part des consommateurs et si vous êtes propriétaire d'un bien immobilier exposé à la vente ou à la location sur notre site, c'est parce que l'agent que vous avez choisi d'utiliser pour la vente ou la location de votre bien a un contrat avec nous pour afficher les détails de votre propriété sur notre site et ainsi placer les informations concernant votre bien entièrement dans le domaine public.
Propertycloud.mu peut utiliser les données des annonces de ces biens immobiliers pour offrir des services d’évaluation professionnels et d’autres services d’information à des tiers. Si votre bien immobilier est en vente ou en location sur Propertycloud.mu, vous pouvez nous spécifier de ne pas divulguer tout ou partie des informations relatives à votre bien pour fournir ces services. Dans cette éventualité, veuillez nous contacter sur l’adresse email contact@propertycloud.mu en indiquant votre nom et votre adresse postale complète, la confirmation que vous êtes propriétaire du bien sur les instructions duquel nous sommes habilités à agir, l’adresse postale complète du bien, la date à laquelle l’annonce concernant la vente ou location du bien a été placée, le nom, l’adresse et le numéro de téléphone de l’agent choisi pour la vente ou la location du bien en question.
Réputation de la marque
Propertycloud.mu se réserve le droit de supprimer, sans préavis, toute annonce qui porterait atteinte à la qualité du contenu du site et à la réputation de la marque.
Changements dans notre politique
Notre politique peut changer au fur et à mesure que nous ajoutons des nouveaux services ou fonctionnalités, ou suite à des changements dans les lois en vigueur ou dans nos accords commerciaux. Toute modification de cette politique sera publiée sur ce site.
Sécurité des données
Propertycloud.mu attache une importance toute particulière à la sécurité de vos données personnelles et met en œuvre toutes mesures appropriées aux fins de minimiser les risques de perte, détérioration ou utilisation inappropriée de celles-ci.
Conservation des données
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