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Suite à une vive opposition aux mesures budgétaires de juin, le Conseil des ministres a annoncé des dispositions de « grandfathering » et de « moratoire » pour le secteur immobilier le 11 juillet, mais les détails concrets restent flous alors que les parties prenantes attendent le Finance Bill.
Après le discours budgétaire, les acteurs du secteur privé, incluant les agences immobilières, les promoteurs immobiliers et les sociétés de services financiers, ont activement exprimé leur opposition. La Mauritius Chamber of Commerce & Industry (MCCI) et la Real Estate Association ont envoyé des soumissions écrites au ministère des Finances. Avec les promoteurs perdant des acheteurs, des lettres de plainte ont même atteint l'Economic Development Board.
La pression soutenue a porté ses fruits : le gouvernement a écouté et s'est montré disposé à ajuster sa position. Le Conseil des ministres a « pris note » des préoccupations et a annoncé que « des mesures de grandfathering et de moratoire seront prévues pour apporter plus de certitude au marché immobilier ».
Comprendre les mesures
Le grandfathering garantit que les projets existants continuent sous les anciennes règles. Les projets avec permis et construction commencés avant la date limite conserveront probablement les avantages fiscaux comme les remboursements de TVA et les exemptions d'impôt sur le revenu. Seuls les nouveaux projets après le 5 juin 2025 perdront ces incitations.
Le moratoire prévoit une suspension temporaire des nouvelles politiques. Le gouvernement pourrait reporter certaines mesures immobilières, donnant au marché le temps de s'ajuster. Les initiés du secteur s'attendent à ce que les promoteurs puissent bénéficier de 6 à 12 mois avant que la taxe de transfert foncier de 10 % sur les ventes étrangères ne devienne exigible, permettant l'ajustement des contrats de vente. Les acheteurs étrangers ayant signé sous le régime de 5 % et les promoteurs avec des unités presque achevées devraient en bénéficier.
Réactions mitigées
Un expert financier a qualifié ces dispositions d'importante « correction de trajectoire » pour protéger les droits acquis et restaurer la confiance des investisseurs. Philippe de Beer de Park Lane Properties a salué « l'approche réfléchie ».
Cependant, Ashvin Bukhory de l'Estate Agents Association a exprimé sa frustration : « La décision manque de clarté. Nous ne savons pas quelles mesures bénéficient de ce droit acquis. »
L'observateur politique Rajen Valayden a été plus sévère, qualifiant cela de « couverture générale » qui maintient l'incertitude tout en favorisant les grandes entreprises au détriment des préoccupations de la classe moyenne comme les programmes Home Loan terminés.
Prochaines étapes
Le Finance (Miscellaneous Provisions) Act 2025, attendu fin juillet, doit transformer ces orientations générales en dispositions exécutoires. La législation clarifiera les dates limites, les exigences de conformité et les périodes de transition, fournissant enfin la certitude dont le marché immobilier a désespérément besoin.
