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Maurice a mis en vigueur de nouveaux frais relatifs au Building and Land Use Permit, harmonisant depuis le 1er octobre 2026 les montants prélevés par les municipalités et les conseils de district.
Approuvées par le Cabinet le 25 septembre, les Local Government Building and Land Use Permit Fees Regulations 2026 établissent un cadre national commun pour les frais de permis et introduisent une nouvelle catégorie consacrée aux énergies renouvelables.
La réforme concerne le Building and Land Use Permit, ou BLUP, exigé avant le démarrage de la plupart des travaux de construction, de transformation ou de développement. Les demandes sont déposées via le National E-Licensing System puis examinées par l’autorité locale compétente.
Trois catégories de permis demeurent. Le BLUP 1 couvre les projets résidentiels allant jusqu’à rez-de-chaussée plus trois étages. Le BLUP 2 concerne les opérations de morcellement et de partage de terrains entre héritiers. Le BLUP 3 s’applique aux activités économiques, aux projets résidentiels de plus de G+3, aux infrastructures de télécommunications et aux lieux de culte.
La réforme répond à une situation jusque-là disparate. Les collectivités locales appliquaient des tarifs différents. À Grand-Port, par exemple, les frais pour les bâtiments de plus de 500 mètres carrés étaient fixés à Rs 65 par mètre carré, contre Rs 50 par mètre carré selon le barème de Port-Louis cité par l’Economic Development Board.
Les nouvelles regulations visent à supprimer ces écarts entre collectivités. Elles intègrent également les installations d’énergie renouvelable dans la grille tarifaire du BLUP, alors que les projets solaires et énergétiques nécessitant une autorisation d’urbanisme se multiplient.
Les demandeurs ont néanmoins intérêt à vérifier le barème complet avant tout dépôt de dossier. Le montant applicable, la catégorie du projet et les documents exigés doivent être confirmés auprès de l’autorité locale concernée, les nouvelles regulations prévalant désormais sur les anciens barèmes des conseils.
