​​L’Afrique du Sud assouplit les structures en boucles et renforce l’attractivité de Maurice

​​La South African Reserve Bank (SARB) a récemment pris des mesures pour renforcer la destination du pays en tant que hub d’investissement pour l’Afrique en levant l’interdiction sur les structures en boucles. Les individuels, sociétés, fonds de placements privés qui sont des résidents contribuables à la taxe sud-africaine peuvent désormais investir dans une structure offshore qui sera réinvestit en Afrique du Sud, tant que ces transactions soient par la suite reportées.

Une structure en boucle se produit lorsqu'un résident détient un actif indirectement par l'intermédiaire d'une entité non-résidente (c'est-à-dire une structure offshore), pour ensuite réinvestir dans le pays d'origine via des comptes de prêt, l'acquisition d'actions ou d'autres actifs.

Dans un contexte immobilier, un résident Sud-Africain résidant à Johannesburg peut créer une structure offshore à Maurice et le capitaliser avec des fonds rapatriés de son pays. Il peut par la suite ramener ces fonds en Afrique du Sud pour l’achat d’une maison qui sera possédé par une entité Mauricienne.

L'assouplissement sur les structures en boucle ne concerne pas seulement les investissements immobiliers ou en fonds propres, mais aussi la propriété intellectuelle. La propriété intellectuelle maintenant développée en Afrique du Sud est éligible en contrepartie d'actions à émettre dans une entité de détention de propriété intellectuelle mauricienne, élargissant ainsi la portée mondiale de leurs produits par le biais de licences.

Avec l'accord de double imposition entre l'Afrique du Sud et Maurice, les investisseurs seraient en mesure d'optimiser leur situation fiscale et de profiter de nouvelles références concurrentielles désormais disponibles.