2023/24 Budget - Key Real Estate Highlights

Le budget de l’État mauricien pour 2023/24 a été présenté en juin 2023 par le ministre des Finances, l’honorable Renganaden Padayachy. Selon les chiffres publiés par la Banque de Maurice pour l’année 2022, les investissements directs étrangers s’élevaient à Rs 27 milliards, avec la France et l’Afrique du Sud comme principaux contributeurs. L’immobilier a représenté 54 % des flux bruts d’investissement direct.

L’acquisition de biens dans des programmes immobiliers approuvés a augmenté de plus de 600 unités, générant Rs 15,4 milliards de ventes, avec une croissance prévue de l’immobilier et de la construction en 2023. Nous présentons ci-dessous quelques mesures clés concernant l’immobilier :

Applicable aux Mauriciens :

• Le « Home Ownership Scheme » sera prolongé jusqu’au 30 juin 2024. Ce programme prévoit un remboursement de 5 % jusqu’à hauteur de Rs 500 000 sur l’achat d’une maison, d’un appartement ou d’un terrain.
• Le « Home Loan Payment Scheme » sera prolongé jusqu’au 30 juin 2024. Cela permettra aux personnes concernées de bénéficier d’un remboursement de 5 % jusqu’à un maximum de Rs 500 000 sur les prêts immobiliers contractés pour leur achat.
• Des amendements aux critères de remboursement de la TVA sur le coût de construction d’une maison ou d’un appartement résidentiel permettent désormais aux particuliers de soumettre une demande si les coûts de construction ne dépassent pas Rs 3 millions.
• Des facilités de paiement seront offertes au cas par cas aux détenteurs de baux sur des terres de l’État qui sont confrontés à des difficultés financières.
• Un nouveau cadre juridique sera élaboré par EDB Mauritius pour réglementer les dispositions de la VEFA et les fonctions de syndic.

Applicable aux étrangers :

• Les étrangers titulaires d’un permis de résidence ou d’un « Occupation Permit » pourront acheter un bien résidentiel à Maurice en dehors des programmes existants pour les non-citoyens sous certaines conditions. Le prix du bien doit être supérieur à USD 500 000, la superficie ne doit pas dépasser 0,5 hectare, le bien ne doit pas être situé sur un terrain public ou appartenant à l’État et des frais d’enregistrement supplémentaires de 10 % s’appliqueront.
• La vente de terrains viabilisés dans des projets de Smart City aux étrangers éligibles titulaires d’un permis de résidence a été prolongée jusqu’au 30 juin 2026.
• Les non-ressortissants retraités et leurs familles pourront désormais bénéficier d’un permis de résidence à l’achat d’un bien d’une valeur minimale de USD 200 000 dans un projet de résidence pour personnes âgées.
• Le nouveau « Sustainable City Scheme » permettra également à l’acheteur d’un bien au prix plancher de USD 375 000 de demander un permis de résidence mauricien pour sa famille et lui-même.
• Les frais de dossier et d’enregistrement pour les RES, IRS, IHS et SCS seront harmonisés. De nouveaux frais de dossier de Rs 25 000 seront aussi introduits pour l’acquisition d’un appartement R+2.

Initiatives de logement social :

• 360 logements sociaux à La Valette et Mare-d’Albert seront achevés d’ici à décembre 2023.
• 8 000 logements seront construits au cours des 18 prochains mois.
• Rs 40 millions seront allouées au désamiantage et à la réhabilitation de logements de l’ex-CHA.
• Rs 500 millions seront consacrées à la modernisation de 70 écoles primaires.

Infrastructures et développements : 

• Rs 3,4 milliards seront investies dans la construction de routes et l’extension des réseaux routiers.
• Rs 600 millions seront consacrées à la réhabilitation, l’entretien et la modernisation des routes existantes.
• Rs 420 millions seront affectées à l’achèvement de divers projets de construction routière l’année prochaine.
• Rs 360 millions ont été accordées afin de compléter le projet A1-M1 reliant Coromandel et Sorèze.
• Extension du projet de Metro Express pour relier St-Pierre et La Vigie.